Mentions Légales

ÉDITEUR

Brasserie Volcelest
SIREN 503705006
28 Rue du roseau
78610 Le perray en yvelines
France

Directeur de la publication : M. Emmanuel REY

HÉBERGEMENT :

o2switch
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

1. PRÉAMBULE

le site Brasserie Volcelest (ci-après désigné par le Site), les comptes et publications de Brasserie Volcelest sur les différentes plateformes de diffusion (Facebook, Instagram, Linkedin, etc.) (ci-après désignés par les Contenus sur Plateformes), ses newsletters (ci-après désignés par les Newsletters) sont édités par Brasserie Volcelest.

Toute consultation des contenus ou utilisation des services de Brasserie Volcelest sur Site, Plateformes, Newsletters postule l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Brasserie Volcelest se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU.

2. UTILISATION

Le Site, les Contenus sur Plateformes et les Newsletters sont consultables par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Brasserie Volcelest.

Les entreprises souhaitant réexploiter des contenus sont invitées à contacter la brasserie via sa page contact.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, Newsletters et l’ensemble des contenus qui y sont rendus disponibles, ainsi que sur les Plateformes (contenus sonores, textuels, visuels, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) et tous autres éléments les composant (tels que notamment la charte graphique, les logos,  les marques qui y sont reproduites, les noms des contenus et les noms de domaine…), toutes les technologies qui sont fournies en relation avec le Site sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. UTILISATION DES LECTEURS

Brasserie Volcelest utilise sur son Site des lecteurs de contenus ou des lecteurs fournis par des plateformes ou services de distribution tiers.

L’intégration de ces lecteurs par l’utilisateur afin de partager les contenus édités par Brasserie Volcelest doit respecter les conditions générales d’utilisation des plateformes ou services de distribution tiers dont ils sont issus.

5. LIENS EXTERNES

Brasserie Volcelest ou un tiers peuvent établir des liens avec d’autres sites ou sources. Brasserie Volcelest ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Brasserie Volcelest ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Si toutefois dans les liens depuis le Site ou Newsletters édités par Brasserie Volcelest se trouve un lien vers des contenus illicites, Brasserie Volcelest effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien vers ces contenus.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Brasserie Volcelest utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la distribution des Newsletters et le suivi des inscriptions et des invitations aux événements qu’elle organise.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles depuis les e-mails reçus, soit par e-mail en contactant la brasserie.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.